Conditions générales
Conditions Générales de Finance Lab
1. Identité de l’entreprise
Finance Lab est une entreprise individuelle ayant son siège à Sion, Suisse. Elle propose des prestations de conseil financier indépendant : planification patrimoniale, retraite, prévoyance, fiscalité et succession. Finance Lab ne vend aucun produit financier, ne perçoit aucune commission de tiers et n’exerce aucune activité de gestion de fortune.
2. Nature du service
Les prestations sont fournies dans le cadre d’un mandat de conseil au sens des articles 394 et suivants du Code des obligations suisse (CO). Elles consistent en un accompagnement intellectuel, neutre et sur mesure, sans exécution d’ordre ni gestion directe d’actifs.
3. Neutralité et indépendance
Finance Lab s’engage à une indépendance totale vis-à-vis des banques, assurances et prestataires tiers. Aucune commission n’est perçue. La rémunération repose uniquement sur des honoraires, convenus à l’avance avec le client.
4. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant sa situation financière, personnelle et patrimoniale. Il reste entièrement libre des décisions prises à la suite des conseils reçus. La qualité du conseil dépend directement de la qualité des informations fournies.
5. Limitation de responsabilité
Finance Lab exécute ses missions avec diligence, soin et selon les règles de l’art. Toutefois :
Les analyses, projections et recommandations émises le sont à titre indicatif. Finance Lab ne garantit aucun résultat financier, fiscal ou successoral. Aucune promesse de performance ou d’optimisation n’est formulée.
7. Confidentialité
Finance Lab s’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations obtenues dans le cadre du mandat, sauf obligation légale ou consentement écrit du client.
8. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Le client consent au traitement de ses données aux seules fins d’exécution du mandat.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, analyses, documents, modèles et supports fournis au client restent la propriété intellectuelle exclusive de Finance Lab. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
10. Paiement des honoraires
Les prestations sont payables en fin de séance, sauf accord spécifique préalable. Les honoraires sont fixés à l’heure ou au forfait, en fonction de la nature et de la complexité du mandat. Les conditions de paiement détaillées (délais, modes de règlement, politique d’annulation et de report) sont accessibles en tout temps sur le site : www.finance-lab.ch
Finance Lab est une entreprise individuelle ayant son siège à Sion, Suisse. Elle propose des prestations de conseil financier indépendant : planification patrimoniale, retraite, prévoyance, fiscalité et succession. Finance Lab ne vend aucun produit financier, ne perçoit aucune commission de tiers et n’exerce aucune activité de gestion de fortune.
2. Nature du service
Les prestations sont fournies dans le cadre d’un mandat de conseil au sens des articles 394 et suivants du Code des obligations suisse (CO). Elles consistent en un accompagnement intellectuel, neutre et sur mesure, sans exécution d’ordre ni gestion directe d’actifs.
3. Neutralité et indépendance
Finance Lab s’engage à une indépendance totale vis-à-vis des banques, assurances et prestataires tiers. Aucune commission n’est perçue. La rémunération repose uniquement sur des honoraires, convenus à l’avance avec le client.
4. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant sa situation financière, personnelle et patrimoniale. Il reste entièrement libre des décisions prises à la suite des conseils reçus. La qualité du conseil dépend directement de la qualité des informations fournies.
5. Limitation de responsabilité
Finance Lab exécute ses missions avec diligence, soin et selon les règles de l’art. Toutefois :
- La responsabilité est limitée aux cas de faute grave ou intentionnelle.
- Elle est exclue pour les dommages indirects ou consécutifs, y compris pertes financières, fiscales ou opportunités manquées.
- La responsabilité maximale est limitée au montant total des honoraires facturés pour le mandat concerné.
Les analyses, projections et recommandations émises le sont à titre indicatif. Finance Lab ne garantit aucun résultat financier, fiscal ou successoral. Aucune promesse de performance ou d’optimisation n’est formulée.
7. Confidentialité
Finance Lab s’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations obtenues dans le cadre du mandat, sauf obligation légale ou consentement écrit du client.
8. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Le client consent au traitement de ses données aux seules fins d’exécution du mandat.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, analyses, documents, modèles et supports fournis au client restent la propriété intellectuelle exclusive de Finance Lab. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
10. Paiement des honoraires
Les prestations sont payables en fin de séance, sauf accord spécifique préalable. Les honoraires sont fixés à l’heure ou au forfait, en fonction de la nature et de la complexité du mandat. Les conditions de paiement détaillées (délais, modes de règlement, politique d’annulation et de report) sont accessibles en tout temps sur le site : www.finance-lab.ch
En cas de non-paiement dans les 30 jours suivant la facturation, un intérêt moratoire de 5 % par an est appliqué. Finance Lab se réserve le droit de suspendre ses prestations en cas de défaut de paiement.
11. Droit applicable et for juridique
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit suisse.
Le for juridique exclusif est celui du siège de Finance Lab, sous réserve des dispositions impératives applicables.
11. Droit applicable et for juridique
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit suisse.
Le for juridique exclusif est celui du siège de Finance Lab, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Dernière mise à jour : 22.07.2025