Monday Letter: Plan d’austérité du Conseil fédéral , quel impact sur l’impôt des retraits de prévoyance ?

Monday Letter: Plan d’austérité du Conseil fédéral , quel impact sur l’impôt des retraits de prévoyance ?

Lundi, Février 3, 2025 Prévoyance Fiscalité

Une hausse de l’imposition sur la prévoyance en vue ? Comprendre les conséquences du plan d’austérité fédéral et les stratégies d’optimisation fiscale.

L'impôt sur les retraits de prévoyance en Suisse

Lorsqu'une personne retire des capitaux de prévoyance en Suisse, que ce soit le 2e pilier (LPP) ou le pilier 3A, elle se trouve confrontée à un impôt spécifique. Calculé distinctement de l'impôt sur le revenu ordinaire, cet impôt prélevé à taux réduit et de manière progressive varie en fonction du lieu de domicile de l'individu au moment du retrait. Il est prélevé à trois niveaux : fédéral, cantonal et communal.

Au niveau fédéral, l’impôt est calculé sur un cinquième du capital retiré, auquel un barème progressif est appliqué. Les cantons disposent de leur propre barème, souvent inspiré du modèle fédéral, et les communes ajoutent un coefficient sur l’impôt cantonal. Ce système entraine des différences significatives selon le lieu de résidence fiscale au moment du retrait.

Une réforme pour équilibrer les finances publiques

Face aux contraintes budgétaires croissantes, le Conseil fédéral propose une révision des taux d'imposition sur le retrait des capitaux de prévoyance. L’objectif principal est d’augmenter ces taux pour accroître les recettes fiscales et ainsi réduire le déficit budgétaire à moyen terme.

Bien que cette mesure puisse sembler justifiée d’un point de vue fiscal, elle soulève des interrogations. Les épargnants, en particulier ceux disposant de capitaux plus élevés, risquent d’être directement impactés par une augmentation significative de cet impôt.

Analyse des projections fiscales

Le tableau met en lumière les différences entre l’ancien droit et le futur système envisagé. Pour un retrait de 100'000 CHF, l’impôt fédéral passe de 537 CHF à 1'000 CHF, une augmentation substantielle qui reflète clairement la volonté d’accroître les recettes fiscales. Pour les montants plus élevés, les chiffres deviennent encore plus frappants : un retrait de 500'000 CHF voit l’impôt fédéral passer de 10'500 CHF à 25'000 CHF, soit une majoration de 14'500 CHF.

Ces montants ne prennent pas en compte l’impôt cantonal et communal, qui s’ajoutent à cette base et augmentent considérablement la charge fiscale globale. 

Déménager pour optimiser sa fiscalité

Comme indiqué dans le 24Heures, des cantons prévoient d'adapter leur fiscalité afin de courtiser les contribuables à fort revenu. Dans ce contexte, certains contribuables envisagent de déménager dans des cantons fiscalement plus avantageux, comme Schwyz ou Zoug, pour réduire leur impôt sur le capital retiré. 

Cependant, une telle stratégie doit être abordée avec prudence. Les autorités fiscales surveillent de près les déménagements motivés par des raisons purement fiscales et peuvent requalifier ces mouvements comme abus fiscaux. Il est donc essentiel de prouver une intention réelle de s’installer durablement dans le canton choisi.

Retrait échelonné : un levier pour réduire la fiscalité

Une stratégie efficace pour limiter l’impact de l’impôt est le retrait échelonné. Ce mécanisme repose sur la progressivité de l’impôt : en étalant les retraits sur plusieurs années, le contribuable reste dans des tranches d’imposition plus basses, réduisant ainsi la charge fiscale globale.

Chaque retrait annuel est imposé indépendamment. Par exemple, un capital total de 500'000 CHF retiré en cinq tranches de 100'000 CHF sera soumis à des taux beaucoup plus faibles que s’il avait été retiré en une seule fois. Cette stratégie est particulièrement avantageuse pour ceux qui prévoient une retraite à long terme et peuvent étaler leurs besoins financiers. Elle nécessite toutefois une planification précise et une coordination avec les institutions financières.

Les rachats 3a et la hausse de l’imposition

Dans un précédent article, j’ai expliqué les avantages des rachats dans le pilier 3a, qui permettent une déduction fiscale significative. Cependant, l’augmentation envisagée de l’impôt sur les retraits brouille ce message incitatif. Ces rachats, bien qu’intéressants à court terme, risquent de générer une charge fiscale plus lourde au moment de la retraite.

Cette situation souligne une incohérence dans la politique fiscale actuelle. Comment encourager l’épargne tout en augmentant le coût de l’accès à ces fonds ? Une meilleure coordination des mesures fiscales s’impose pour éviter de décourager les citoyens prévoyants.

Raphaël Jordi, B.Sc. Econ.

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