Lex Weber : la loi sur les résidences secondaires

Les origines de l'initiative Weber

À l'origine, la Lex Weber découle d'un constat social et géographique préoccupant : dans certaines régions alpines, plus de la moitié des logements construits étaient des résidences secondaires, inoccupées la majeure partie de l'année. Cette situation entraînait des conséquences majeures : flambée des prix de l'immobilier, raréfaction des logements abordables pour les résidents permanents, désertification des villages hors saison touristique, ainsi qu'une pression croissante sur les paysages et les espaces naturels.

Principe de base

La loi repose sur un critère quantitatif arbitraire : dès lors qu'une commune compte plus de 20 % de résidences secondaires, il devient interdit d'y construire de nouveaux logements destinés à un usage libre (secondaire ou principale). 

Cette interdiction concerne uniquement les nouvelles constructions. Les logements existants, ayant fait l'objet d'un dépôt de permis de construire avant 2012, peuvent continuer d'être utilisés, vendus ou transmis librement. En revanche, toute transformation ou tout agrandissement de ces biens est strictement encadré par la loi.

Les exceptions prévues par la Lex Weber

La Loi sur les résidences secondaires (LRS) prévoit plusieurs exceptions notables :

• Nouvelles constructions réservées à un usage principal : Il est possible de construire un logement destiné exclusivement à l'habitation principale d'une personne domiciliée dans la commune. Son usage restera toutefois strictement limité à cette affectation principale, ce qui impose une vigilance particulière en cas de revente.
• Agrandissement : Une résidence existante dite « libre » (dont le permis a été déposé avant 2012) peut être agrandie jusqu’à 30 % de sa surface utile initiale sans perdre son statut.
• Reconstruction : Un bâtiment construit avant l’entrée en vigueur de la Lex Weber peut être reconstruit, à condition que son nouveau volume ne dépasse pas de plus de 30 % le volume initial.
• Subdivision autorisée : Sous certaines conditions, il est désormais possible de subdiviser une résidence libre existante en plusieurs unités distinctes, y compris pour un usage secondaire.
• Exploitation touristique professionnelle : Une construction neuve destinée à un usage secondaire peut être autorisée si elle est exploitée professionnellement à des fins touristiques tout au long de l'année (par exemple sous forme de résidence hôtelière).

Prudence lors de l'acquisition

Les restrictions liées à la Lex Weber ne sont pas anodines sur le plan financier. En effet, les acquéreurs recherchant des résidences secondaires sont souvent prêts à payer une prime pour un bien bénéficiant du statut de « résidence libre ». Cet avantage, associé à la raréfaction des logements libres depuis l'introduction du numerus clausus en 2012, pousse les prix à la hausse.

Ainsi, il n'est pas rare d'observer sur le marché des biens "plus abordables" ne disposant pas de ce statut spécifique. Généralement, le vendeur ou le courtier précise clairement cette information. De plus, lors de la signature de l'acte, le notaire informe systématiquement l'acquéreur des éventuelles restrictions. Il n'y a donc pas de réel risque d'erreur, mais la vigilance reste toutefois recommandée.

Un bilan mitigé

Force est de constater un bilan plutôt mitigé concernant les objectifs initiaux de la Lex Weber. D’une part, l’objectif visant à offrir davantage de logements accessibles aux populations locales peine à être atteint. En effet, les communes alpines offrent peu de débouchés professionnels aux jeunes ménages, limitant ainsi les installations permanentes en montagne et la construction de résidences principales.

D’autre part, la limitation des constructions neuves a effectivement permis de réduire la pression sur l’environnement et les paysages alpins. Toutefois, cet objectif demeure secondaire et s’inscrit principalement dans le cadre plus large de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT), que nous détaillerons dans un prochain article.

Raphaël Jordi, B.Sc. Écon.