Entreprise individuelle, Sàrl ou SA : quelle forme choisir ?

La forme juridique d’une activité influence la manière dont elle est administrée, imposée, financée et protégée. Pour les personnes seules qui démarrent, l’entreprise individuelle (appelée aussi raison individuelle ou RI) est la forme la plus simple. Elle ne nécessite aucun capital de départ, ni statuts, ni partenaires.

À l’inverse, la Sàrl ou la SA sont des formes de société à part entière. Elles permettent de dissocier le patrimoine privé du patrimoine professionnel et offrent davantage de structure, mais impliquent des démarches plus importantes : rédaction de statuts, inscription au registre du commerce, capital minimum, comptabilité complète et organes de gouvernance.

Fonctionnement et responsabilités

Affiliation AVS

Une activité indépendante est soumise aux cotisations sociales AVS dès que le revenu annuel dépasse CHF 2’500.–. Ce seuil délimite l’obligation d’annonce auprès d’une caisse de compensation.

Bien que vous cotisiez à l’AVS, à l’AI et à l’APG, vous ne bénéficiez à court terme d’aucune couverture en cas d’incapacité de travail (maladie, accident, chômage, maternité, etc.). À plus long terme, une incapacité à générer un revenu n’est couverte que par l’AI (1er pilier). Le 2e pilier étant facultatif, d’importantes lacunes de prévoyance sont donc à prévoir.

Fiscalité 

Les revenus tirés de l’activité indépendante sont intégrés dans la déclaration fiscale personnelle, au même titre qu’une activité salairiée. Il n’y a donc pas de séparation entre la sphère privée et la sphère professionnelle. Aucun impôt sur le bénéfice d’entreprise n’est dû : c’est le revenu global du contribuable qui est imposé.

L’inscription à la TVA devient obligatoire dès CHF 100’000 de chiffre d’affaires annuel. En-dessous, l’indépendant peut choisir de ne pas s’assujettir. Dans ce cas, il ne facture pas de TVA à ses clients, mais ne peut pas non plus récupérer celle payée sur ses achats.

Comptabilité

Dans la majorité des cas, la loi permet une comptabilité simplifiée (> CHF 500'000 CA), reposant sur un suivi des encaissements et des paiements. De nombreuses personnes utilisent un simple tableau excel (voir même un carnet papier).

Dès que l’activité se développe, que l'on est assujéti à la TVA, ou pour des cas plus complexes, il est conseillé de recourir à une App comptable.

Déduction 

La déclaration fiscale se fait dans le cadre de votre taxation ordinaire (personne physique). L’ensemble des revenus générés, ainsi que les dépenses professionnelles, peuvent y être inscrits. Ainsi, de nombreuses déductions sont possibles (loyer d’une pièce dédiée au travail à domicile, frais de déplacement, téléphone, etc.). Chaque canton à ses spécificités, il peut être judicieux de faire appel à une fiduciaire pour optimiser fortement cet aspect.

Quelles démarches pour débuter ?

Le lancement d’une activité indépendante ne nécessite pas obligatoirement l’inscription au registre du commerce, sauf si le chiffre d’affaires annuel dépasse CHF 100’000. Toutefois, s’enregistrer au RC, même en dessous du seuil, peut renforcer sa crédibilité.

L’étape incontournable est la demande de reconnaissance du statut d’indépendant auprès de la caisse AVS (revenu annuel > 2500 CHF). Il faut fournir des justificatifs d'activités : mandats passés, devis, support marketing.

En résumé, il est tout à fait possible d’exercer une petite activité en Suisse avec un minimum de démarches administratives.

Se lancer avec clarté

Se lancer à son compte, c’est faire un choix de liberté. Mais cette liberté s’accompagne de nouvelles responsabilités qu’il vaut mieux anticiper dès le départ.

Je propose un accompagnement simple et structuré pour vous aider à y voir clair. Charges AVS, budget, prévoyance : on fait le point ensemble pour que vous puissiez avancer en sachant exactement où vous allez.

Raphaël Jordi, B.Sc. Écon. — Planificateur Financier Dipl. IAF  

À noter : Finance Lab se démarque en choisissant volontairement de ne pas vendre de produits financiers afin de conserver l'intégralité de son indépendance. Dans ce cadre, nous intervenons uniquement dans le cadre d'un mandat d'expertise neutre (art. 394 et ss CO).